- Domaine
« https://segraetishop.com », ci-après dénommé « le Site », est édité par la Société à Responsabilité Limitée SEGRAETI, dont le siège est situé :
E | SEGRAETI
METROPOLE Shopping Monte-Carlo
17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco », 98000 MONACO,
(Ci-après dénommée « Segraeti » ou « Nous » et ses pronoms). Elle est enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Monaco sous le numéro « N° RCI : 06 S 04469 » et sous le numéro de TVA intracommunautaire « TVA: FR36 00007248 7 » Pour tout renseignement, veuillez utiliser l’adresse « [email protected] ».
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Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent au site internet « https://segraetishop.com », proposant à la vente des produits de décorations, d’arts de la table et d’ameublement, ci-après dénommés « le(s) Produit(s) », destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, Europe et hors Europe. Elles sont conclues entre Segraeti Sarl et toute personne physique non commerçante, dénommée ci-après « le Client ». Les produits vendus sur le Site sont vendus uniquement au détail et pour un usage strictement personnel. Nous nous réservons donc le droit de limiter la quantité commandée par un Client.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.
- Produit
Préalablement à sa commande le Client est invité à prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques du ou des Produits qu’il souhaite commander.Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Segraeti ne pourra être engagée.Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous son unique responsabilité. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
- Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable le jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués au Client avant l'enregistrement de sa commande. Les prix sont susceptibles de varier à tout moment, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le site contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que certains des prix sur le Site puissent être incorrects. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures de vente afin que le prix exact d'un produit soit indiqué.
- Commande
Après avoir finaliser ses achats dans son panier, le Client est invité à confirmer sa commande après avoir pris connaissance du résumé de celle-ci. Il est ensuite demandé au Client d’enregistrer ses coordonnées, puis d’indiquer l’adresse de livraison. Les informations concernant les frais de transport lui seront alors communiqués juste avant le processus de paiement. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée, le Client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes CGV. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail d’accusé réception de sa commande, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande et de son contenu.Toute commande n’est livrable que dans la limite des stocks disponibles des Produits, le jour de la passation de commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé. Seul le montant des produits disponibles sera débité du compte du Client.Le client est également en mesure d’annuler sa commande en envoyant un email à « [email protected] » Si la commande a déjà été traitée, le Client ne pourra pas l’annuler. En revanche, il devra refuser le colis lors de la réception de sa commande.
Segraeti se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande, tel qu’une suspicion de fraude. Nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès au Site à tout moment sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de croire que le Client a enfreint l'une de ces obligations. Cela ne doit pas limiter notre droit de prendre toute autre mesure contre le Client, que nous jugeons approprié pour défendre nos droits ou ceux de toute autre personne.
- Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou virement. La carte de paiement sera débité immédiatement après validation de la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont celles des réseaux Visa, Mastercard, Maestro. Segraeti se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.Le paiement de tous les Produits doit être effectué par le paiement en ligne fourni par notre site Web, via la plateforme externe « ingenico ». Le paiement doit être effectué lors de la soumission de votre commande. Si vous contestez un paiement qui nous a été fait, vous devez nous contacter immédiatement et fournir tous les détails de votre demande. Si vous soumettez une carte de crédit ou de débit invalide, vous devrez nous payer, dans les 7 jours suivant la date de remboursement :
- Un montant égal au montant du remboursement ;
Tous les frais de tiers engagés par Segraeti en relation avec le remboursement (incluant les frais facturés par notre ou votre banque ou processeur de paiement ou émetteur de carte). Segraeti se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau de performance, en cas de non-paiement de tout ou partie du montant dû par le Client. Le Client confirme que la carte de crédit/débit qu’il a utilisé lui appartient. Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des vérifications pour validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous n'accepterons pas votre commande et nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison et ne seront pas tenus de vous informer du motif du refus.
- Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client, uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, Europe et Hors-Europe. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de (4) à (7) jours à compter de la réception de la commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Toutefois, si trente (30) jours après la date présumée de livraison, le(s) Produit(s) n’ont pas été livrés, la vente pourra être résolue à la demande du Client, qui pourra obtenir le remboursement des sommes déjà versées, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Les différents modes de livraison proposés sont détaillés dans la rubrique « Politique de Livraison ».
- Réception et Garantie
Segraeti supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique du colis au destinataire indiqué, au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Le Client devra vérifier les marchandises, lors de leur réception, en présence du transporteur, en indiquant, le cas échéant par écrit, sur le bon de transport, toutes les réserves utiles observées (produit manquant, colis endommagé). Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients par email à « [email protected] » dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des Produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable. Les produits vendus sur le Site sont conformes aux législations monégasque et française en vigueur et aux normes applicables sur les territoires monégasque, français et celui de l'Union européenne. Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés qui rendent le Produit impropre à l’usage. En cas de défaut de conformité du Produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, le Client peut choisir de retourner le produit et d’en obtenir le remboursement. Les frais de retour seront remboursés à la demande du Client.
- Retour Produit et Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement. Pour tout autre motif, Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients par email à « [email protected] » . Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).
- Instructions de Retour des Produits
Le Client peut retourner le(s) Produit(s) selon les conditions définies ci-dessus, mais doit impérativement respecter les instructions suivantes : Le retour doit être effectué dans les quatorze (14) jours francs suivant la date de réception du Produit par le Client. Le(s) Produit(s) doivent être intacts, dans leurs états d’origines, dans leurs emballages non ouverts, avec leurs accessoires et notices. Ils ne doivent pas avoir été utilisés. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation, Segraeti se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. Aucun remboursement ne sera effectué si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que ceux livrés par Segraeti. Le Client doit faire la demande de son bon de retour gratuit au service client par email à « [email protected] ». Aucun frais de retour ne sera remboursé au Client si ce dernier a fait le choix de ne pas utiliser le bon de retour prépayé mise à sa disposition.
A réception de ce bon de transport, le Client devra le coller sur son colis de retour. Ce bon de transport gratuit est à utiliser dans un délai de « 5 » jours suivant sa réception.
Tout retour est a effectué à l’adresse suivante :
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17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco », 98000 MONACO.
- Service Après-vente
Aucun échange ou aucune réclamation ne pourra être éligible ou prise en compte pour tout Produit acheté en dehors du Site. Le Service client est en mesure de répondre à toutes vos questions du Lundi au Vendredi de 10h à 18h par email à « [email protected] » Ou en utilisant le formulaire de contact dédié sur le Site.
- Limite de Responsabilité
Les produits vendus sur le Site sont améliorés constamment et garantis conformes à la réglementation en vigueur à Monaco et en France ainsi qu’aux normes applicables sur les territoires monégasque, français et celui de l'Union européenne.Segraeti ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du Produit ou de rupture de stock ou en cas de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure.Segraeti décline toute responsabilité pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage et conséquence résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
- Propriété Intellectuelle
Le présent Site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle, propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les produits qui y sont vendus, tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc, se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Segraeti, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que l’usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur aux sanctions prévues par la loi. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.Dans le cas de l’utilisation d’une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque Segraeti, l’utilisateur reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Segraeti, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Segraeti et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. Segraeti est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
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Conformément à la loi monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié relative à la protection des informations nominatives, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de Segraeti en s’adressant au service client par email à « [email protected] » soit par courrier à l’adresse suivante :
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Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 09/12/20.